Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Conformément à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et, pour les visiteurs de l'Union européenne, à l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://moscow.tempo-app.cm et du service MoSCoW Prospect.
1. Éditeur
[Raison sociale], [Forme juridique, ex. SARL] au capital de [Capital social] FCFA
Siège social : [Adresse du siège], Douala, Cameroun
RCCM : [N° RCCM] · NIU : [N° NIU]
E-mail : contact@tempo-app.cm · Téléphone : [Téléphone]
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication].
2. Hébergement
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
3. Objet du site
Le site présente et donne accès à MoSCoW Prospect, un service en ligne (logiciel en tant que service, « SaaS ») de prospection commerciale destiné aux professionnels : recensement d'établissements à partir de sources publiques, structuration des informations par intelligence artificielle, et outils d'envoi de messages WhatsApp et e-mail. Son utilisation est régie par les conditions générales d'utilisation et, pour les forfaits payants, par les conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
La marque MoSCoW Prospect, le logo, la charte graphique, les textes, le code et l'ensemble des éléments du site et du service sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et par l'Accord de Bangui (OAPI).
Les noms de services tiers cités sur le site (notamment Google Maps, WhatsApp, Outscraper, PhantomBuster, Scrap.io) sont des marques de leurs propriétaires respectifs ; leur mention a pour seul but d'informer et n'implique aucune affiliation ni aucun partenariat.
5. Crédits
- Icônes : Lucide (licence ISC).
- Polices : Inter, Instrument Sans, Instrument Serif et Geist Mono (SIL Open Font License), servies par Google Fonts.
- Identité visuelle « Orbital Signal » : conception originale pour MoSCoW Prospect.
6. Responsabilité et liens
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs. Les comparaisons avec des services tiers reposent sur les informations publiques disponibles à la date indiquée et sont susceptibles d'évoluer. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique de cookies.
8. Contact
Pour toute question ou signalement d'un contenu illicite : contact@tempo-app.cm.