Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un forfait ou d'une recharge du service MoSCoW Prospect, conclue entre [Raison sociale], [Forme juridique, ex. SARL], RCCM [N° RCCM], NIU [N° NIU], dont le siège est situé [Adresse du siège], Douala, Cameroun (le « Prestataire »), et toute personne créant un compte (le « Client »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
1. Offres
Le Service est proposé sous forme de forfaits de trente (30) jours et de recharges ponctuelles :
| Offre | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Freemium | 10 entreprises à recenser, 1 discussion avec l'assistant IA, 3 e-mails de prospection, campagnes WhatsApp et e-mail, rapports à l'écran et en PDF | Gratuit, à l'inscription |
| Prospection | 100 entreprises, 2 discussions IA et 15 e-mails de prospection par période de 30 jours ; en plus du Freemium : export Excel des prospects et catalogues | 2 500 FCFA |
| Plus Pro | 250 entreprises, 20 discussions IA et 50 e-mails de prospection par période ; en plus du forfait Prospection : audit de sécurité des sites et rapports périodiques par e-mail | 7 500 FCFA |
| Entreprise | E-mails de prospection illimités envoyés depuis l'adresse de l'entreprise (adresse d'envoi personnalisée), volumes, intégrations et accompagnement sur mesure | Sur devis |
| Recharge IA | +5 discussions IA, ajoutées immédiatement | 1 000 FCFA |
| Recharge recensement | +50 entreprises sur la période en cours | 1 500 FCFA |
| Recharge e-mails | +20 e-mails de prospection sur la période en cours | 1 000 FCFA |
Les campagnes WhatsApp et e-mail peuvent viser un ou plusieurs prospects sur tous les forfaits, dans la limite du quota d'e-mails ; seuls les e-mails en file d'attente ou envoyés sont décomptés, les envois échoués ou annulés ne le sont pas. Le détail à jour des offres figure sur la page tarifs et dans l'application. En cas de différence, le prix affiché au moment de la validation du paiement prévaut.
2. Prix et devises
- Les prix de référence sont exprimés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
- Pour votre confort, le site peut afficher les prix dans la devise de votre pays. Cette conversion est indicative et arrondie ; le montant exact, et sa devise, sont confirmés avant la validation du paiement.
- D'éventuels frais facturés par votre opérateur de Mobile Money, votre banque ou un change de devises restent à votre charge.
- Le Prestataire peut faire évoluer ses prix ; les nouveaux prix s'appliquent aux souscriptions postérieures à leur publication.
3. Commande et paiement
- La souscription s'effectue depuis l'espace « Forfaits » de l'application, par MTN Mobile Money, Orange Money ou carte bancaire.
- Le paiement est exigible immédiatement et en totalité. Un reçu comportant une référence unique est délivré et conservé dans votre historique.
- La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
4. Durée, renouvellement et quotas
- Chaque forfait est activé dès confirmation du paiement pour une durée de trente (30) jours. Il n'est pas reconduit automatiquement : vous choisissez de le renouveler ou non.
- Souscrire un nouveau forfait ouvre une nouvelle période de 30 jours et réinitialise les quotas selon ce forfait.
- Les quotas non consommés à la fin de la période ne sont ni reportés ni remboursés. Les recharges s'ajoutent au quota de la période en cours.
- Les e-mails de prospection sont décomptés lors de leur mise en file d'envoi ; un e-mail en échec ou annulé n'est pas décompté. Le quota Freemium de 3 e-mails est accordé une seule fois.
5. Droit de rétractation
Le Service est destiné aux professionnels. Lorsque le Client a la qualité de consommateur et bénéficie d'un droit de rétractation selon la loi de son pays (par exemple 14 jours dans l'Union européenne), il reconnaît, en demandant l'activation immédiate du forfait, que l'exécution commence dès le paiement et renonce à ce droit pour la part du service déjà fournie, dans les limites permises par la loi applicable. La loi-cadre camerounaise n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur demeure applicable aux consommateurs résidant au Cameroun.
6. Remboursement
Un forfait consommé, même partiellement, n'est pas remboursable. En cas d'indisponibilité totale du Service imputable au Prestataire pendant plus de soixante-douze (72) heures consécutives, le Client peut demander une prolongation de sa période équivalente à la durée de l'interruption. Toute erreur de facturation est corrigée sur simple demande à contact@tempo-app.cm.
7. Obligations et responsabilité
Le Prestataire fournit le Service dans les conditions prévues par les CGU, avec une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois, hors faute lourde ou dolosive.
8. Facturation et conservation
Les reçus sont disponibles dans l'application. Une facture peut être délivrée sur demande. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par l'Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable (dix ans).
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à contact@tempo-app.cm ; une réponse est apportée sous dix (10) jours ouvrés. Les CGV sont soumises au droit camerounais et aux Actes uniformes de l'OHADA. À défaut d'accord amiable, les juridictions de Douala sont compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.