Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service MoSCoW Prospect (le « Service »), édité par [Raison sociale] (l'« Éditeur »), accessible à l'adresse https://moscow.tempo-app.cm. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU sans réserve.

1. Description du Service

Le Service est une plateforme en ligne de prospection commerciale destinée aux professionnels. Il permet notamment :

• le recensement d'établissements à partir d'informations publiquement accessibles (fiches Google Maps, sites web des établissements) ;
• la structuration de ces informations par intelligence artificielle (coordonnées, horaires, grilles tarifaires) ;
• la rédaction et l'envoi de messages WhatsApp et e-mail, l'audit de sécurité des sites, un assistant de données, des rapports et des exports.

Les contenus produits par l'intelligence artificielle sont générés automatiquement à partir des sources publiques ; ils peuvent comporter des erreurs ou être incomplets et doivent être vérifiés avant tout usage déterminant.

2. Compte utilisateur

• L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant pour le compte d'une entreprise, d'une organisation ou dans le cadre d'une activité professionnelle.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. L'adresse e-mail est vérifiée par un code à usage unique.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@tempo-app.cm.
• Chaque compte d'entreprise est isolé : il n'accède qu'aux données qu'il a lui-même recensées.

3. Usages autorisés et interdits

Vous utilisez le Service sous votre seule responsabilité et dans le respect des lois applicables, en particulier la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, la loi n° 2010/021 régissant le commerce électronique et, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les règles locales de prospection de chaque pays ciblé.

Vous vous engagez notamment à :

• ne contacter que des établissements, pour des offres en rapport avec leur activité professionnelle ;
• vous identifier clairement dans vos messages et offrir un moyen simple de ne plus être contacté, puis respecter toute demande d'opposition ;
• respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp, de Google et de votre fournisseur de messagerie ;
• ne pas envoyer de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, ou de communications non sollicitées en masse (spam) ;
• ne pas revendre, céder ou publier en l'état les fichiers obtenus via le Service ;
• ne pas tenter de contourner les quotas, limites d'envoi ou mesures de sécurité, ni perturber le fonctionnement du Service (tests d'intrusion non autorisés, extraction automatisée du Service lui-même, etc.) ;
• n'utiliser l'audit de sécurité que pour une analyse passive des sites (en-têtes, certificat), sans tentative d'intrusion.

4. Données de prospection

Pour les données relatives aux établissements et à leurs représentants que vous recensez et contactez via le Service, vous agissez en qualité de responsable de traitement ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour vos démarches de prospection et d'informer les personnes concernées.

5. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24, 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le fonctionnement de certaines fonctions dépend de services tiers (Google Maps, WhatsApp, fournisseurs d'IA et de messagerie) dont l'Éditeur ne maîtrise pas l'évolution.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces et sa marque restent la propriété de l'Éditeur. Il vous est concédé un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte. Vous restez propriétaire de vos contenus (messages, paramètres, exports).

7. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage que vous faites des informations et des messages, des décisions prises sur la base de contenus générés par l'IA, des suspensions de comptes tiers (par exemple WhatsApp) résultant de vos envois, ni des dommages indirects. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze (12) derniers mois.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. En cas de manquement grave aux CGU (notamment spam, usage illicite ou atteinte à la sécurité), l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après notification sauf urgence.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou dans l'application au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit camerounais et les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions de Douala, sous réserve des règles protectrices dont bénéficierait un consommateur dans son pays de résidence.

11. Contact

contact@tempo-app.cm · [Adresse du siège], Douala, Cameroun